LETTRE DU PRESIDENT GERARD HURELLE LE 25/06/2018
Caen, le 25 juin 2018
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Nous vous adressons ce courrier car, depuis quelques mois, le Conseil reçoit régulièrement des plaintes émanant de sociétés appuyées par leur avocat. En effet, et de façon récurrente, sont produits, dans des procédures prudhommales, des certificats médicaux (avis d’arrêt de travail voire même courriers entre confrères) sur lesquels il est fait mention de « soucis professionnels », « harcèlement moral ou professionnels » …...
Il faut rappeler la plus grande vigilance dans la rédaction des certificats : le médecin ne doit certifier que ce qu’il a, lui-même, constaté. S’il apparait important de signaler les possibles soucis professionnels, il convient, comme dans un certificat de constatation de coups et blessures ou dans les procédures de divorce, d’écrire : « selon les dires du patient » et d'employer le conditionnel.
Nous avons décidé de vous écrire car le nombre de plaintes, quel que soit le mode d’exercice (salarié, hospitalier, libéral) « explose » : 1 à 4 par mois !
Si, dans la majorité des cas, le retrait du certificat permet le retrait de la plainte, cela ne nous met nullement à l’abri d’une plainte du patient qui se sentirait lésé par le retrait du certificat.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous solliciter pour un conseil.
Espérant que cette information permette d’éteindre cette épidémie procédurière, nous vous prions de croire, Chères Consœurs, Chers Confrères, en l’assurance de mes salutations bien confraternelles.
Le Président Dr Gérard HURELLE